L'association se donne pour mission de préserver en premier lieu la mine de découverte de Velsen, mais aussi la partie complète, classée monument historique, de l'ensemble de l'ancienne mine de Velsen, de continuer à la développer et de la rendre accessible à un large public. L'accent est mis en particulier sur l'histoire franco-allemande de la mine et sur la représentation de l'histoire et de la réconciliation franco-allemandes. L'association se dote donc des statuts suivants.
L'association porte le nom de "Erlebnisbergwerk Velsen e.V." (ci-après dénommée l'association).
L'association a son siège à 66127 Sarrebruck, Alte Grube Velsen et poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilité publique au sens de la section "Buts bénéficiant d'avantages fiscaux" du code fiscal allemand. L'association doit être inscrite au registre des associations et porte ensuite la mention "e.V.".
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
But
L'association considère que sa mission consiste en premier lieu à préserver la mine d'expérience de Velsen, mais aussi la partie complète, classée monument historique, de l'ensemble de l'ancienne mine de Velsen, à poursuivre son développement et à la rendre accessible à un large public. C'est pourquoi l'association promeut, conformément au §52 AO ABS. 2 n° 6, la protection et la conservation des monuments et, conformément au § 52 alinéa 2 n° 23, les coutumes minières.
L'objectif statutaire est réalisé en particulier par l'offre de visites guidées de la mine de Velsen, par la transmission des coutumes minières et par l'organisation de manifestations.
Utilité publique
L'association est désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres. Toutes les ressources de l'association ne peuvent être utilisées qu'aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent pas d'allocations provenant des ressources de l'association.
Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l'objectif de l'association ou par des rémunérations disproportionnées.
Les membres qui quittent l'association ne peuvent prétendre à aucun paiement de la valeur d'une part des actifs de l'association.
Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l'association. Pour ce faire, une demande d'adhésion doit être adressée à l'association. La demande d'admission peut être faite par écrit, c'est-à-dire par lettre ou par e-mail, ou en remplissant le formulaire de demande d'admission sur le site Internet de l'association à l'adresse www.erlebnisbergwerkvelsen.de. Le comité directeur décide de l'admission.
Montant de lacotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le membre lui-même. La cotisation minimale est de 12,00 €uro/an. Le comité directeur décide des exceptions.
La qualité de membre s'éteint :
par le décès d'une personne physique ou par la dissolution d'une personne morale.
Par une déclaration de démission écrite adressée au comité directeur, délai de 6 semaines pour la fin d'un trimestre.
Par exclusion de la part du comité directeur après audition de la personne concernée. L'exclusion peut être prononcée si le membre agit ou tente d'agir contre le but et les intérêts de l'association.
L'assemblée des membres
Le comité directeur
Le conseil d'administration
Compétence de l'assemblée des membres
L'assemblée des membres est compétente pour :
la décision sur le budget
l'acceptation ou le rejet des comptes annuels
la fixation de directives générales pour l'utilisation des fonds
la modification des statuts et la dissolution de l'association
la réception du rapport d'activité et du rapport de trésorerie du comité directeur
l'élection des membres du comité directeur
l'élection des vérificateurs de caisse
la décharge du comité directeur
Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le comité directeur. Elle se réunit selon les besoins, mais au moins une fois par an. Elle doit être convoquée si un tiers des membres le demande. La convocation de l'assemblée des membres se fait par e-mail. Les membres dont l'association ne possède pas d'adresse électronique reçoivent la convocation par lettre simple. La convocation est considérée comme ayant été envoyée dans les formes et les délais et reçue par le membre s'il est prouvé qu'elle a été envoyée deux jours ouvrables avant la fin du délai de notification à la dernière adresse e-mail ou adresse postale communiquée par le membre à l'association. Les membres sont tenus de communiquer à l'association tout changement d'adresse postale ou d'adresse électronique. Les adresses erronées ou obsolètes sont à la charge du membre. Les familles pour lesquelles il existe une affiliation familiale à l'association sont convoquées ensemble par l'association via la dernière adresse postale ou électronique mentionnée. Cette forme de convocation commune de tous les membres de la famille est autorisée jusqu'à ce qu'un ou plusieurs des membres concernés communiquent par écrit à l'association leur souhait d'être convoqués personnellement. La convocation est envoyée au moins deux semaines avant l'assemblée, avec indication de l'ordre du jour et par publication sur le site Internet de l'association.
Quorum
L'assemblée générale est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents. Tous les membres présents ayant atteint l'âge de 18 ans ont le droit de vote. Les décisions sont prises, à l'exception du § 8, à la majorité simple des voix. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, une proposition est considérée comme rejetée.
Mode de vote
Le mode de vote est déterminé par l'assemblée générale. Le vote doit avoir lieu par écrit si l'un des membres présents ayant le droit de vote en fait la demande.
Contrôle de la caisse
La gestion de la caisse du comité directeur doit être examinée par au moins deux contrôleurs de caisse désignés par l'assemblée générale. Le rapport de vérification est la condition et la base de la décharge du comité directeur par l'assemblée générale. Les contrôleurs de caisse sont élus pour deux ans. L'Assemblée générale peut renoncer à l'élection des vérificateurs de caisse et, à la place, autoriser elle-même ou le Comité directeur à charger un membre des professions de conseil fiscal de l'établissement des comptes annuels et de la vérification de la comptabilité. L'Assemblée des membres doit être informée du résultat de la vérification effectuée ; une attestation pertinente doit être jointe aux comptes annuels.
Procès-verbal de l'assemblée des membres
Les décisions de l'assemblée des membres sont consignées dans un procès-verbal qui doit être signé par le président et un secrétaire de séance élu par l'assemblée des membres. Le procès-verbal de l'assemblée générale doit être remis à tous les membres du comité directeur.
Dans la mesure où des personnes ou des fonctions sont nommées ci-après, la forme masculine et la forme féminine sont toutes deux valables.
Le comité directeur se compose des membres suivants :
du président,
du vice-président,
du trésorier,
du secrétaire,
jusqu'à neuf assesseurs élus par l'assemblée des membres
d'autres membres selon décision de l'assemblée générale.
du responsable de l'organisation.
d'assesseurs désignés par le comité directeur.
Élection des membres du comité de direction
Les membres du comité de direction relatifs au § 7 (1) a - f) sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. La réélection est possible.
Seuls les membres de l'association peuvent être élus membres du comité directeur selon § 7 (1) a - h).
Si un membre du comité directeur quitte l'association en cours d'exercice, le comité directeur se complète d'abord lui-même et un successeur doit être élu lors de la prochaine assemblée générale.
Les membres du comité directeur concernant le § 7 (1) e - h) ont une fonction consultative, pas de droit de vote.
Membres du comité directeur selon le § 26 BGB
Le comité directeur au sens du § 26 BGB est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, dont deux personnes représentent ensemble l'association sur le plan juridique et extrajudiciaire et dont l'une doit être le président ou son suppléant.
Début et fin de la qualité de membre du comité directeur
La qualité de membre du comité directeur commence avec l'élection par l'assemblée générale et l'acceptation de l'élection. Elle prend fin avec l'élection d'un successeur par l'assemblée des membres.
Tâches du comité directeur
Le comité directeur peut délibérer et prendre des décisions sur toutes les questions statutaires de l'association, dans la mesure où l'assemblée des membres n'est pas compétente en la matière.
Il lui incombe notamment de :
l'établissement et la mise en œuvre du budget et des comptes annuels.
l'élaboration de directives générales.
l'admission et l'exclusion de membres.
la désignation d'assesseurs et de membres du curatorium supplémentaires.
Convocation à la réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou son suppléant selon les besoins - mais au moins une fois par an. Il doit être convoqué si un tiers des membres du comité directeur le demande. Les convocations sont envoyées en règle générale deux semaines avant la réunion et indiquent l'ordre du jour par écrit.
Quorum du comité directeur
Le quorum du comité directeur est atteint lorsque la moitié du comité directeur exécutif est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque une nouvelle réunion. Les assesseurs n'ont pas le droit de vote.
Votes au sein du comité directeur et procès-verbal de la réunion
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas d'égalité des voix, une proposition est considérée comme rejetée. Un procès-verbal de la réunion doit être établi et signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal de la réunion doit être remis à chaque membre du comité directeur dans un délai maximum de 30 jours.
Convocation de l'assemblée générale
Une modification des statuts ainsi que la dissolution de l'association ne peuvent être décidées que lors d'une assemblée générale convoquée spécialement avec cet ordre du jour. Ces décisions requièrent une majorité des trois quarts des membres présents à l'assemblée.
Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association ou de disparition de ses objectifs bénéficiant d'avantages fiscaux, le patrimoine de l'association revient à la fondation Bergmannshilfswerk Luisenthal, Hafenstraße 25. 66111 Saarbrücken, qui doit l'utiliser directement et exclusivement à des fins d'utilité publique, en particulier pour la promotion des coutumes minières et pour la promotion de l'esprit international. Si la fondation Bergmannshilfswerk Luisenthal n'est pas en mesure d'assumer cette tâche, elle sera remplacée par une autre personne morale de droit public ou une autre collectivité bénéficiant d'avantages fiscaux, qui l'affectera aux mêmes objectifs. Le président et le vice-président sont nommés liquidateurs.
Le rôle des administrateurs :
Conseiller le comité directeur
Promouvoir la culture de l'association
Encourager les membres et les amis de l'association
La responsabilité de l'association et des membres de son comité directeur vis-à-vis des tiers est régie par la loi. En cas de négligence légère d'un membre du comité directeur, l'association est tenue de le dégager d'une éventuelle responsabilité vis-à-vis de tiers. Les dispositions légales du § 31a BGB restent inchangées.
L'association, les membres de ses organes ainsi que les personnes agissant dans l'intérêt et pour les objectifs de l'association ne sont pas responsables vis-à-vis des membres, dans les relations internes, des dommages ou des pertes causés par négligence que les membres subissent dans le cadre du fonctionnement de l'association lors de l'utilisation des installations, des équipements ou des appareils de l'association ou lors de manifestations, dans la mesure où de tels dommages ou pertes ne sont pas couverts par l'assurance de l'association. Dans la mesure où il existe une couverture d'assurance à cet effet, le §31a al.1 phrase 2 BGB n'est pas applicable.
Si la responsabilité des personnes visées au paragraphe 2 est engagée par des tiers, sans qu'il y ait eu préméditation ou négligence grave, ces derniers ont droit à un remboursement de leurs dépenses pour se défendre contre les prétentions.
Les membres des organes de l'association exercent en principe leurs activités à titre bénévole.
Si nécessaire, ces fonctions peuvent être exercées contre rémunération dans le cadre des possibilités budgétaires, sur la base d'un contrat de service ou de travail ou contre le paiement d'une indemnité de frais conformément au §3 n° 26a EStG (forfait pour bénévolat).
D'autres activités pour l'association en dehors de la fonction d'organe peuvent être rémunérées séparément.
Le président exécutif est autorisé à confier des activités pour l'association contre le paiement d'une rémunération appropriée, par exemple pour des prestations de service ou des travaux, ou des indemnités de frais, par exemple pour des guides de visiteurs à titre accessoire. La situation budgétaire de l'association est déterminante.
Pour l'exécution des tâches de gestion et la gestion du secrétariat, le comité directeur est autorisé à engager des employés à plein temps dans le cadre des possibilités budgétaires.
La décision concernant la rémunération de l'activité de l'association selon l'alinéa 2 est prise par le comité directeur. Il en va de même pour le contenu du contrat et la fin du contrat.
